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Editorial de la Defenseur des droits Les droits des enfants Histoires v�cues Conditions et formulaires de labellisation Projets labellis�s

LES DROITS DE L'ENFANT

0 -18 ans : tu as des droits ! En voici les principaux :

La protection de ta vie et le bien-être physique, mental, spirituel, moral et social.

Le respect de tes besoins vitaux : être correctement nourri, logé, habillé et soigné.

Une identité : un nom, un prénom, une nationalité.

Être traité(e) à égalité avec les autres enfants que tu sois fille ou garçon, quelles que soient ton origine, tes opinions, tes croyances ou celles de tes parents.

Connaître tes parents et vivre en famille. Cela n’est pas toujours possible, tu as alors droit à une solution de vie adaptée à ta situation.

La meilleure éducation possible.

La protection contre toute forme d’exploitation, d’abus sexuel et de violences physiques ou mentales. Personne n’a le droit de faire subir cela à un enfant.

Le repos, le jeu, des loisirs culturels et artistiques adaptés à ton âge.

Des conditions particulières qui garantissent ta dignité et ton autonomie quand tu es malade ou si tu as un handicap physique ou mental.

La protection de ta vie privée y compris sur les réseaux sociaux. Personne n’a le droit de t’y harceler ou de parler à ta place.

T’exprimer, participer aux décisions qui te concernent et à la vie en société. Ce droit grandit avec ton âge.

Une justice adaptée aux enfants.


HISTORIQUE

C’est seulement au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que commence à se construire l’idée d’un droit de l’enfant. Les grandes lois sociales qui se succèdent et l’instauration de l’instruction obligatoire, en 1881, permettent progressivement aux plus jeunes d’échapper à un travail trop précoce.

Au lendemain de la première guerre mondiale, l’un des premiers actes significatifs de la Société des Nations qui vient d’être créée est d’adopter la déclaration de Genève qui en cinq points définit les droits des enfants et les responsabilités des adultes à leur égard. La Convention des Droits de l'Enfant est un traité international adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Ce texte a été inspiré par un médecin polonais, Janusz Korczak. La Convention est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990.

La Convention des Droits de l’Enfant est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990. Tous les pays du monde, à l’exception de la Somalie, des Etats-Unis et du Sud-Soudan, ont ratifié la Convention des droits de l’enfant. Ses principes de référence sont la non-discrimination, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant et la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent à petite ou à grande échelle.

La Convention des droits de l’enfant présente un ensemble de normes et d’obligations qui ont vocation à être universellement acceptées qui protègent et défendent les droits des enfants. La communauté internationale a, grâce à ce texte devenu emblématique, reconnu que les personnes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une assistance et d’une protection spécifiques.

En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux Protocoles facultatifs à la Convention, afin de renforcer la protection des enfants contre la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle.

La France a ratifié ces deux protocoles additionnels le 5 février 2003.

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 3ème Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de plainte individuelle en cas de violations de droits de l’enfant. Le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant entrera en vigueur en avril 2014. La France n’a, à ce jour, ni signé ni ratifié ce 3ème Protocole. Le plaidoyer pour la ratification de cet outil par la France constitue l’une des actions du Défenseur des droits dans le cadre des 25 ans de la Convention des droits de l’enfant.

En France, le Défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, au premier rang desquels la Convention des droits de l’enfant. Il exerce sa mission au travers de l’examen des réclamations formulées par les enfants et/ou leurs ayants droit et par des actions de promotion des droits.

Le Défenseur des droits est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants.

Le 25ème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, le 20 novembre 2014, constitue une opportunité pour mieux faire connaître les droits des enfants, souvent méconnus.

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